L’Agence du revenu du Canada assure qu'elle retrouvera les personnes qui ont encaissé illégalement la PCU.
Les personnes qui ont encaissé illégalement la Prestation canadienne d’urgence (PCU) se retrouveront dans la mire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui a mis en place de nouveaux contrôles fiscaux faisant appel aux listes de paye des employeurs afin de les retrouver plus efficacement.
Selon ce qu'a révélé la journaliste de CBC Catherine Cullen, de hauts fonctionnaires de l’ARC auraient indiqué que des vérifications supplémentaires seront effectuées auprès des prestataires de la PCU au cours des semaines à venir.
L'ARC a révélé qu'en premier lieu, elle procéderait à une intensification de ses mesures de vérification automatique qui visent à vérifier si une demande de prestation à la PCU correspond au nom d’une personne décédée, âgée de moins de 15 ans ou encore incarcérée dans un pénitencier fédéral.
Un fonctionnaire de l'ARC qui désire demeurer anonyme a expliqué que les employeurs seront aussi invités cette année à fournir des données mensuelles sur le montant des salaires versés à leurs employés lors de la prochaine période des impôts, soit en janvier et février 2021 lors de l’émission des formulaires T4: "Cela nous met dans une position très forte, car nous pouvons examiner les revenus de chaque mois [des prestataires] et les comparer à leur demande de PCU. Nous pourrons ainsi savoir s'ils ont gagné plus de 1000 $ en mars ou en avril, et s'ils demandaient en même temps la prestation d'urgence."
Aucune sanction spéciale n'est encore prévue pour le moment en ce qui concerne ceux et celles qui se feront prendre la main dans le sac, mais les contrevenants seront obligés de rembourser intégralement les sommes perçues en trop ou les versements obtenus à partir de deux programmes à la fois.
Enfin, la ministre fédérale de l’Emploi, Carla Qualtrough, a déclaré au micro de l'émission Power and Politics: "Il n'y aura pas de pénalités, et nous ne punirons pas les gens s'ils l'ont fait de bonne foi. Mais nous serons rigoureux jusqu’à la toute fin du processus."
Source: ICI Radio-Canada · Crédit Photo: Facebook