Le nombre de cessions de bail explose et des propriétaires dénoncent une situation « très grave »

Face à la crise du logement et à la hausse fulgurante du prix des loyers, le nombre de locataires qui ont décidé de faire une cession de bail a explosé durant la dernière année, rapporte le journal 24 heures. 

Selon un sondage mené par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) publié jeudi, environ 25 % des propriétaires feraient face à une cession de bail. 

Ainsi, un propriétaire sur quatre au Québec a dû composer avec une cession de bail cette année. Cela contraste avec les chiffres du printemps 2021, où les cessions de bail ne représentaient que 10 %. 

« Cette année, par des publicités répétées sur les médias sociaux par des groupes d’activistes, il s’est créé un marché parallèle florissant de cessions de bail. Ces mêmes activistes envahissent les sites de location, remplissent de commentaires désobligeants des annonces de logements qui pourtant représentent d’excellents rapports qualité/prix », dénonce dans un communiqué le directeur général de la CORPIQ, Benoit Ste-Marie. 

Au Québec, un propriétaire ne peut refuser une cession de bail, sauf pour motif sérieux comme de mauvaises références ou une mauvaise cote de crédit.

Mais selon le sondage, 10 % des cessions de bail se sont faites sans que le propriétaire ait donné son accord. Or, selon le Tribunal administratif du logement (TAL), cela est illégal. 

Le propriétaire aurait également offert au locataire de casser le bail et louer le logement, mais 20 % des locataires auraient refusé. 

« Si le bail est cédé, le propriétaire n’a ni le temps et ni la possibilité financière de rénover, car toutes les conditions du bail sont bloquées », déplore Benoit Ste-Marie. Selon lui, le fait qu'un propriétaire ne peut pas rénover à la fin d'un bail augmente le risque de rénovictions. 

« C’est des résultats qui surprennent parce qu’ils montrent l’ampleur du phénomène et ça fait froid dans le dos. Plutôt que d’apprécier le fait que des propriétaires ont maintenu de bas loyers, des groupes d’activistes encouragent les gens à céder leur bail dans le but d’empêcher les propriétaires de remettre le logement au prix du marché », a-t-il ajouté en entrevue au 24 heures.  

« C’est tout à fait essentiel que le propriétaire soit en mesure de remettre ses logements au prix du marché pour leur permettre de garder une rentabilité. Sans quoi, ils seront contraints de vendre. La qualité des logements et l’offre dans le marché locatif sont fondamentales et la cession de bail, comme elle s’applique actuellement, va à l’encontre de ça », ajoute-t-il. 

Toutefois, cette annonce réjouit les associations de défense des droits des locataires.

« Dans le contexte actuel, on encourage les locataires à faire une cession de bail parce que c’est lors du passage d’un locataire à un autre que les hausses de loyer sont les plus importantes. C’est l’un des derniers mécanismes auxquels ils ont droit pour avoir un certain contrôle sur le coût des loyers », explique le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Cédric Dussault, au 24 heures. 

Source: 24 heures