Montréal rend publique la liste noire des propriétaires de logements insalubres
On tient sans aucun doute une des nouvelles les plus surprenantes de la journée et elle nous vient de Montréal où la ville a rendu publique la liste noire des propriétaires de logements insalubres.
C'est TVA Nouvelles qui rapporte cette nouvelle qui risque de faire couler beaucoup d'encre au cours des prochains jours. En effet, la ville de Montréal a rendu publique la liste noire des propriétaires de logements insalubres. Une initiative qui s'inscrit dans le cadre du plan d'action de la ville pour protéger les droits des locataires, indique la chaîne de télévision.
Sur le site de la ville de Montréal, on peut lire que «cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), suite à des constats d’infraction émis par la Division de la salubrité du Service de l’habitation».
TVA Nouvelle indique que la mairesse Valérie Plante et ses équipes ont réalisé plus de 15 000 inspections en salubrité en deux ans et ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. En effet, la chaîne de télévision indique que la ville de Montréal a pour objectif d'en faire 31 200 avant la fin de son mandat qui aura lieu en 2021.
Sur son site web, la ville de Montréal indique que si vous pensez que le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements n'est pas respecté dans votre bâtiment, vous pouvez porter plainte après avoir tenté de parvenir à une entente à l’amiable».
Le moins que l'on puisse dire c'est que les sanctions sont importantes puisque toujours selon le site web de la ville de Montréal, «toute personne physique qui commet une infraction est passible d’une amende pouvant atteindre 2 000 $ pour une première infraction et jusqu’à 10 000 $ pour une récidive. S’il s’agit d’une personne morale, l’amende peut atteindre 4 000 $ pour une première infraction et jusqu’à 20 000 $ pour une récidive».
Source: TVA Nouvelles · Crédit Photo: Adobe Stock