Air Canada condamnée à payer 21 000 dollars à deux passagers francophones

Air Canada a été condamnée par la Cour fédérale à accorder réparation à deux francophones pour des violations répétées de leurs droits linguistiques. Le transporteur aérien a dû payer un dédommagement de 21 000 dollars.

Les deux francophones qui ont obtenu réparation sont Michel Thibodeau et Lynda Thibodeau.

Ceux-ci avaient déposé 22 plaintes en 2016 auprès du Commissaire aux langues officielles, pour des infractions alléguées à la Loi sur les langues officielles.

Parmi les points reprochés par les deux individus à Air Canada, ceux-ci avaient notamment indiqué un problème de signalisation, mais aussi, l'utilisation du terme "lift" sur les boucles des ceintures de sécurité, et ce, sans équivalent francophone.

Alors que les deux plaignants accusent Air Canada d'avoir violé systématiquement les droits linguistiques des francophones, la compagnie plaide plutôt une interprétation trop rigide de la loi.

Toutefois, la Cour juge pour sa part que l’affichage unilingue anglais ou à prépondérance anglaise ne respecte pas les droits linguistiques des francophones.

Comme la compagnie a été condamnée à payer des dommages-intérêts, à hauteur de 1 500 $ par plainte, et que la compagnie avait déjà dédommagé 8 plaintes avant l'audience, cela explique pourquoi un montant total de 21 000 dollars a dû être payé par Air Canada. 

Les plaignants souhaitaient que la Cour prononce une ordonnance mandataire afin d'obliger Air Canada à se conformer à ses obligations linguistiques, mais la requête n'a pas été acceptée.

Bien que tout indique qu'Air Canada ne semble pas avoir l'intention de rectifier la situation, la Cour a expliqué sa décision ainsi: "Il n’existe aucune raison de croire qu’Air Canada enfreindrait délibérément la Loi, et une telle ordonnance lui imposerait au surplus une menace constante de procédures en outrage au tribunal et le risque de multiplication d’instances".

Enfin, Air Canada a fait savoir qu'elle était disposée à déposer auprès du Commissaire aux langues officielles un plan de travail qui envisage de façon ordonnée leur remplacement.

Le plan de travail devrait être déposé d'ici les six prochains mois.

Source: La Presse

Crédit Photo: Courtoisie