Une mère expulsée de son HLM car son fils est accusé de trafic de stupéfiants.

Un homme qui a été accusé de trafic de drogue a été expulsé de son HLM.

C'est le 8 avril dernier à Nice que le plus importait bailleur social des Alpes-Maritimes, Côte d'Azur Habitat, a obtenu l'autorisation pour une nouvelle résiliation de bail d'un logement en HLM, et ce, en raison d'un locataire qui a été condamné à vingt mois de prison pour trafic de stupéfiants en mai 2020.

Dans un communiqué qui a été relayé par Côte d'Azur Habitat, l'organisation a expliqué qu'étant donné que le trafic se faisait au sein même de sa résidence, cela entraînait « des répercussions sur la vie des autres résidents ».

Le tribunal a justifié cette décision en expliquant que «le jugement correctionnel portant condamnation pénale du locataire permet de démontrer la réalité et la gravité des nuisances invoquées par Côte d’Azur Habitat qui sont à l’origine de troubles importants pour la tranquillité des autres locataires ».

Plusieurs expulsions en cas de condamnations pénales d'un locataire ou d'une personne vivant sous son toit ont été facilitées depuis octobre 2020 en raison d'une réforme du règlement intérieur des contrats de location des HLM.

Alors qu'une convention entre le parquet et la préfecture des Alpes-Maritimes fait en sorte que le bailleur social peut être informé sur les affaires judiciaires du locataire afin d'enclencher une procédure, le bailleur social rappelle pour sa part que cette façon de procéder lui permet de «lutter efficacement contre toutes formes de nuisances ». Toujours selon ce qu'avance le bailleur social, « 132 autres demandes d’expulsion sont en cours ».

Selon David Nakache, président de l’association Tous citoyens, cette mesure instaure une double peine». Lors d'une entrevue avec 20 Minutes, M . Nakache a déclaré: «Ça voudrait dire que pour bénéficier d’un logement social, il faudrait avoir un casier vierge ? C’est interdit de demander ce genre de pièces justificatives. D’autant plus qu’avec cette démarche, Côte d’Azur Habitat décide, en fonction du mérite, qui peut avoir un logement. Un bailleur social est un outil social, pas un mini-tribunal qui sert d’outil de répression. Et je le rappelle, le bénéfice d’un logement social est un droit. »

Rappelons que c'est en septembre 2021 qu'une première affaire d'expulsion de HLM avait fait couler beaucoup d'encre. Cette fois-ci, il s'agissait d'une mère dont un jeune avait été condamné pour trafic de stupéfiants qui avait dû quitter son logement. Le fils de la mère avait d'ailleurs dénoncé sur le plateau de Touche pas à mon pote le fait que sa mère «payait pour lui ».

Source: 20 Minutes