Projet de loi 61: les articles sur l'environnement amendés

Le gouvernement Legault doit faire face à plusieurs amendements en ce qui concerne son controversé projet de loi 61.

En plus des nombreux amendements qui ont été prévus quant à l'environnement, la reddition de comptes et les marchés publics, on rapporte notamment qu'un projet ne pourra bénéficier d'une mesure d'accélération que durant une année après l'entrée en vigueur de la loi et non deux ans, tandis que l'État d'urgence sanitaire sera prolongé jusqu'au 1er octobre 2020, au lieu de la période de deux ans qui avait été annoncée.

Parmi les autres modifications à signaler, soulignons que l'article 50 a dû être supprimé pour être remplacé par une nouvelle version qui écartera tous les organismes publics. Ainsi, seuls les organismes publics auront la possibilité de passer un contrat sans respecter les conditions habituelles.

Le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, s'est exprimé à propos de ces amendements lors d'un point de presse, sans toutefois en révéler les détails: "Ça ne dénature aucunement le projet de loi. [...] On ne change pas les principes. [...] J’en prends le blâme si j’ai échappé quelques morceaux. [...] J’avais moins réalisé que c’était des sujets très sensibles. L’opposition a fait une bonne job de montrer qu’on touchait à l’environnement et aux marchés publics."

L'article 50 avait fait l'objet de vives critiques, car celui-ci aurait directement autorisé un promoteur à détruire un milieu naturel contre de l'argent, sans l'obligation de démontrer qu'il a d'abord cherché à éviter puis à minimiser son impact.

Enfin, même si le gouvernement Legault se dit optimiste quant à ses chances d'arriver rapidement à une entente avec l'opposition, le commissaire au développement durable du Québec, Paul Lanoie, s'est dit très préoccupé quant au respect de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques: "Il faut d'abord éviter de toucher aux milieux humides. Sinon, on doit minimiser l'impact qu'on va avoir. Et, en dernier lieu, compenser financièrement. Ça se veut une mesure de dernier recours. Or, quand je regarde le projet de loi 61, [...] on ne parle que de compensation."

Plus de détails à venir...

Source: ICI Radio-Canada · Crédit Photo: Capture d'écran