Recours collectif contre Microsoft: vous pourriez recevoir une compensation monétaire

Les gens du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique pourront bientôt recevoir une compensation de Microsoft dans le cadre d'une action collective. 

Si vous avez acheté un logiciel ou un ordinateur équipé d'un logiciel Microsoft entre le 23 décembre 1998 et le 11 mars 2010 inclusivement, vous pourriez être éligible à une compensation monétaire. 

« Microsoft a eu un comportement anticoncurrentiel ayant fait augmenter le prix des systèmes d'exploitation d'ordinateurs personnels compatibles avec Intel ("PC") suivants et les logiciels suivants compatibles avec les PC : Word, Excel, Office, Works Suite, Home Essentials, MS-DOS et Windows (les "Logiciels Microsoft") », précise le communiqué du Camp Fiorante Matthews Mogerman, émis ce vendredi. 

« Dans des procédures déposées en 2007 contre Microsoft Corporation et Microsoft Canada, les requérants reprochent aux intimées d’avoir comploté afin de restreindre indûment la concurrence afin de pouvoir vendre les logiciels d’exploitation et les applications Microsoft à un prix artificiellement plus élevé que ce qu’ils auraient dû se vendre s’il y avait eu une libre concurrence dans le marché », ajoute Bouchard Pagé Tremblay avocats sur son site Internet.

Microsoft versera donc des indemnités allant jusqu'à 517 331 500 $ CA pour les membres de l'action collective « en contrepartie d'une libération totale à l'égard de toutes les réclamations ». Microsoft a tout de même refusé d'admettre toute faute ou responsabilité à ce sujet. 

Vous pouvez faire partie de l'action collective si vous étiez un résidend du Canada le 15 mai 2016 et que vous avez acheté une copie authentique d'un Logiciel Microsoft ou un PC sur lequel était déjà installée une copie authentique d'un Logiciel Microsoft, pour votre utilisation personnelle, entre le 23 décembre 1998 et le 11 mars 2010.

Selon le communiqué, cela pourrait donc inclure les quelque 200 000 familles ayant reçu l'aide du gouvernement du Québec dans les années 2000 pour se procurer un ordinateur personnel pour naviguer sur Internet. 

Les membres de l'action collective doivent avoir conservé toutes leurs preuves d'achat. Est-ce votre cas? C'est peut-être le temps de faire du ménage dans vos papiers! 

Le règlement doit toutefois être approuvé par les tribunaux avant. Des audiences sont prévues au mois d'octobre à Vancouver, à Toronto et à Québec. 

Source: Newswire

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