Déconfinement: pouvez-vous refuser ou êtes-vous obligé de travailler?

Alors que les employeurs rappellent les travailleurs et que le déconfinement du Québec commence, plusieurs personnes s'interrogent sur leurs droits en cette période de pandémie s'ils sont inquiets pour leur santé ou celle d'un membre de leur famille. 

Que se passera-t-il si vous refusez de travailler en raison d'inquiétudes face à la COVID-19? 

« Si les gens refusent de retourner au travail, ils risquent de recevoir un relevé d’emploi qui indique qu’ils ont démissionné, ce qui les rend non admissibles à la PCU ou à l’assurance-emploi », a indiqué l'avocate en droit du travail, Marianne Plamondon, à RDI, samedi. 

Toutefois, si un travailleur juge que les mesures de son employeur ne sont pas suffisantes pour assurer sa sécurité, il peut déposer une plainte ou signaler une situation dangereuse à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au 1 844 838‑0808. Un inspecteur pourra ensuite déterminer s'il existe un danger réel ou non. 

« Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger, comme le prévoit l’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) », peut-on lire sur le site de la CNESST. 

Radio-Canada a précisé qu'un travailleur qui exerce son droit de refus reçoit toujours son salaire et aucune sanction ne peut être prise contre lui, que ce soit une amende, une suspension, un congédiement, ou autre. 

« Si l'employeur considère que le travailleur abuse de ce droit, c'est lui qui doit en faire la preuve », précise la CNESST sur son site Internet.

Distanciation physique

Selon le guide de la CNESST, les employeurs doivent s'assurer, dans la mesure du possible, qu'une distance de 2 mètres soit gardée au travail, de l'arrivée à la sortie. Une distance qui doit aussi être maintenue au dîner et lors des pauses. 

« Des adaptations doivent être apportées pour limiter le risque de transmission lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés : l’utilisation de moyens technologiques (télétravail) ; la pose de barrières physiques (cloison pleine transparente) entre différents postes de travail trop proches ou ne pouvant être espacés ; l’organisation de méthodes de travail (privilégier les équipes les plus petites et les plus stables possibles, réduire le nombre de travailleuses et travailleurs et de rotations de tâches, etc.) ou encore les équipements de protection individuelle adaptés au risque sont fournis (protection respiratoire, lunettes de protection, visière et gants). »

Source: Radio-Canada · Crédit Photo: Adobe Stock