Un Québécois n'aura pas à payer une dette de 500 000$ après avoir joué à roche-papier-ciseaux

La Cour d’appel du Québec a déclaré qu'une dette de 500 000 $ contractée lors d'une partie de roche-papier-ciseaux est invalide.

Edmund Mark Hooper, un homme qui n'est visiblement pas très doué pour jouer à roche-papier-ciseaux, a dû contracter une hypothèque sur sa maison afin de rembourser une dette qui avait même été reconnue dans un contrat notarié, à la suite d'une partie du célèbre jeu de mains.

Mais la Cour supérieure a annulé cette hypothèque dans une décision de 2017, qui a été portée en appel par Michel Primeau, qui a battu Hooper dans une partie de roche-papier-ciseaux, pour ainsi remporter le pari de 517 000 $.

Primeau a déclaré à la cour que la partie aurait eu lieu en janvier 2011.

La loi québécoise stipule que pour qu’un contrat de mise soit valide, il doit être lié à des activités "ne nécessitant que des compétences ou des efforts corporels de la part des parties", plutôt que par hasard. En outre, le montant misé ne doit pas être excessif.

Dans l’arrêt de 2017, la juge Chantal Chatelain de la Cour supérieure a conclu que roche-papier-ciseaux, un jeu qui oblige chacun des joueurs à former l’une des trois formes avec leurs mains, n’est pas simplement un jeu de chance.

Le jeu, a jugé Chatelain, pourrait, "dans certaines circonstances précises, faire appel à l’habileté des parties, en particulier dans la rapidité d’exécution, le sens de l’observation ou la mise en place d’une séquence stratégique".

Mais elle a néanmoins invalidé le contrat, jugeant le montant misé comme excessif.

Lorsqu’elle a été chargée d’examiner la décision, la cour d’appel est parvenue à une conclusion légèrement différente d'une décision publiée le 17 avril qui stipulait notamment que roche-papier-ciseaux était un jeu qui comportait également une grande part de hasard, de sorte qu’il ne nécessitait pas "seulement des compétences ou des efforts corporels de la part des parties".

Source: Global News · Crédit Photo: Adobe Stock