Québec prêt à s'attaquer aux congés et à la mobilité des travailleurs de la santé

Les employeurs du réseau de la santé pourront suspendre certaines dispositions des conventions collectives concernant notamment les vacances, l'embauche de personnel et la mobilité de la main d'oeuvre, a révélé Radio-Canada. 

Un arrêté annoncé samedi et signé par la ministre Danielle McCann permet donc aux employeurs d'affecter les employés à n'importe quel endroit « dans la mesure où l’employé visé répond aux exigences normales de la tâche, et ce […] sans égard à la notion de poste, de centre d’activités, de service, de quart de travail ou de toute autre disposition limitant la mobilité du personnel ». 

De plus, les employeurs peuvent suspendre ou annuler des congés déjà autorisés ainsi que refuser de nouveaux congés, et ce, durant toute la période d'urgence sanitaire, qui pourrait encore s'allonger. 

Les employeurs pourront aussi embaucher du nouveau personnel dont le contrat de travail sera valide pour la période d'urgence sanitaire. Ces employés ne pourront pas se prévaloir de droit acquis pour toute embauche future et devront tout de même se soumettre à un processus de sélection habituel. 

Les personnes en invalidité pourraient aussi être appelées à retourner au travail avec des fonctions qui correspondent à leurs capacités. 

« Cette assignation ne peut avoir pour effet d'interrompre la période d'invalidité ni de prolonger la période de paiement des prestations », précise l’arrêté.

Les libérations syndicales pourront aussi être annulées et les employeurs seront autorisés « à refuser d'en accorder de nouvelles », ajoute Radio-Canada. 

Les syndicats dénoncent

La Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN (FSSS-CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont réagi à l'arrêté ministériel.

« Nous comprenons que le gouvernement doit se donner des moyens pour faire face à la crise, mais il doit s'en servir exceptionnellement et pas comme une façon de gérer le réseau. Nous savons déjà que lorsque des mesures exceptionnelles comme le temps supplémentaire obligatoire deviennent un mode de gestion, ça pose un sérieux problème pour le personnel », a déclaré Jeff Begley, président de la FSSS-CSN, par voie de communiqué.

« Il faut éviter à tout prix une dérive autoritaire dans le réseau », a-t-il ajouté. 

« Pour la FTQ, il est important que les administrateurs comprennent bien qu'ils devront favoriser en tout temps le volontariat plutôt que la contrainte pour assurer le bon fonctionnement du système de santé », a déclaré pour sa part Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

Source: Radio-Canada · Crédit Photo: Adobe Stock