DERNIÈRE HEURE: Patrick Balkany condamné à 4 ans de prison immédiate pour fraude fiscale
Patrick Balkany a été condamné à 4 ans de prison ce vendredi par le tribunal correctionnel de Paris. Sa conjointe, Isabelle Balkany, a été condamnée à 3 ans de prison.
Les Balkany n'auraient pas payé d'ISF entre 2010 et 2015 même s'ils avaient des actifs estimés à 16 millions d'euros annuel, au minimum, d'après le PNF et le fisc. Ils auraient aussi déclaré des revenus sous-évalués entre 2009 et 2014. Des sommes de plus de 4 millions d'euros d'impôts auraient été éludées, mais la défense avait contesté cette somme.
« L’écart ne peut s’expliquer que par la volonté résolue des époux Balkany de dissimuler à l’administration fiscale l’étendue réelle de leur patrimoine », a déclaré le président du tribunal en référence à la villa Pamplemousse, le riad de Marrakech et le moulin de Giverny.
L'avocat de Patrick Balkany, Éric Dupond-Moretti, s'est adressé aux médias à la sortie de la salle d'audience.
« Je ne suis absolument pas surpris. J’avais prévenu tout le monde. On a une leçon de morale publique, c’est le jugement dont vous avez entendu la lecture. Naturellement on a oublié que ces faits étaient anciens. On a résumé toute l’action de monsieur Balkany à sa fraude et toute sa vie à cette fraude », a-t-il déclaré. « Ce qui me choque le plus c’est le mandat de dépôt totalement inutile et pour nous insupportable. Jamais personne ne peut dire sérieusement que Monsieur Balkany aurait tenté de prendre la fuite. Il était présent à tous les actes de la procédure. Je pense que l’on s’est payé Balkany, nous allons bien sûr interjeté appel. »
? Me Pierre-Olivier Sur (@POSavocat), avocat d'Isabelle #Balkany :
"C'est juger de fa\u00e7on tr\u00e8s tr\u00e8s lourde que d'envoyer quelqu'un en prison alors qu'il n'y a pas d'argent public d\u00e9tourn\u00e9".
? #LeClubLeChatelier @BenLeChatelier sur @LCI.
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« Je considère que c'est jugé de façon très très lourde, que d'envoyer quelqu'un en prison alors qu'il n'y a pas d'argent public détourné et que la juridiction n'est pas en mesure de déterminer quelle est l'assiette de l'impôt qui aurait été éludé », a ajouté Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany. « Oui cela me semble injuste mais il a fallu que le tribunal envoie une image. C'est cette image pour vous, mesdames et messieurs de la presse, c'est cette image pour cette justice qui est devenue surtout médiatique, c'est cette image d'un homme qui part en prison avec sa femme qui l'enlace et qui pleure. »
L'incarcération immédiate demandée par le PNF avait été décriée par les avocats de la défense.
« Il faudrait l'envoyer en prison pour que tout le monde se régale ? », s'était insurgé Eric Dupond-Moretti.
Dimanche, une journaliste avait demandé à Patrick Balkany ce qu'il allait faire s'il était condamné. Le maire avait répondu qu'il « ferait appel » et qu'il n'hésiterait pas à aller jusqu'à la "Cour européenne" s'il le fallait.
Oui, dans 3 jours, Patrick Balkany risque d'\u00eatre arr\u00eat\u00e9. Et oui, il risque de dormir en prison. Mais bon, pourquoi serait-il stress\u00e9 ? ?#Quotidien @SalhiaBrakhlia pic.twitter.com\/dftDJAuhDL— Quotidien (@Qofficiel) September 10, 2019\n
Source: LCI
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