QC - Recours collectif autorisé contre Montréal pour profilage racial
La Cour supérieure a autorité un recours collectif contre la Ville de Montréal pour le profilage racial présumé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), a révélé Radio-Canada.
Il s'agit d'une décision « historique », d'après Jacky-Éric Salvant, un avocat pour la Ligue des Noirs du Québec, qui a intenté la poursuite.
« Nous croyons que cette permission de poursuivre la Ville va réduire les cas d'abus de pouvoir et de profilage racial car les membres de la Communauté noire et culturelle auront accès à la justice », a affirmé la Ligue des Noirs du Québec sur Facebook.
Une grande victoire!\nLa Cour Sup\u00e9rieure autorise la Ligue des Noirs \u00e0 prendre le recours collectif contre la Ville de...Posted by La Ligue des Noirs du Qu\u00e9bec on Friday, August 9, 2019
Le plaignant principal dans cette affaire est Alexandre Lamontagne, un homme d'origine haïtienne qui aurait été détenu par erreur en août 2017.
Toute personne souhaitant faire partie de ce recours collectif doit contacter la Ligue des Noirs du Québec.
Toute personne qui a été stoppée, arrêtée ou détenue sans justification après une « intervention proactive » du SPVM et croyant avoir été victime de profilage racial peut se joindre à ce recours collectif.
Les personnes qui ont été victimes de violence physique de la part de la police entre le 14 août 2017 et le 11 janvier 2019 sont aussi éligibles, de même que les personnes ayant subi une agression non physique entre le 11 juillet 2018 et le 11 janvier 2019.
Si les plaignants gagnent en cour, il faudra établir quel sera le montant de la compensation financière à accorder.
Le SPVM a publié son plan stratégique sur le profilage racial en décembre dernier où quatre axes d'intervention pour les quatre prochaines années avaient été identifiés :
- Actualiser les connaissances et les compétences des policiers
- Assurer l'inclusion et l'égalité de traitement
- Aviver la confiance et le respect de la population
- Assurer la transparence des actions
Comme ce dossier sera devant les tribunaux, le SPVM n'a pas souhaité commenter.
Source: Radio-Canada
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