La Cour supérieure du Québec autorise une action collective contre Apple

La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre Apple qui pourrait toucher des « dizaines de milliers » de Québécois. 

En effet, deux demandeurs ont lancé un recours collectif contre Apple, en décembre dernier, pour l'obsolescence programmée des piles d'appareils qui enfreignent la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Un groupe va représenter « tous les consommateurs qui ont acheté depuis le 29 décembre 2014 » un iPhone, une montre Apple Watch, un iPod « et/ou » un ordinateur MacBook « muni d'une pile rechargeable » alors qu'un autre groupe va représenter ceux qui ont acheté une garantie prolongée depuis le 20 décembre 2015 et « qui n'ont pas été informés de leur garantie légale ».

Des dommages-intérêts punitifs représentant 300 dollars par personne sont demandés en plus des dommages-intérêts compensatoires dont le montant n'a pas encore été déterminé. 

Dans le premier cas, Raphael Badaoui affirme que son iPhone 6 acheté en 2014 au coût de 969 dollars ne fonctionnait plus bien après seulement deux ans. Il déplore qu'il devait constamment recharger la pile de son appareil pour pouvoir l'utiliser. Il  « reproche aux défenderesses d’obliger les consommateurs qui achètent leurs produits à défrayer le coût de remplacement de la pile rechargeable de leurs appareils », explique la décision. 

Dans le deuxième cas, Benjamin Loeub « conteste le coût des garanties prolongées et le manque d’information communiqué préalablement à la vente ». Il atteste que AppleCare couvre les garanties déjà prévues dans la Loi sur la protection du consommateur du Québec et qu'il n'en avait pas été informé. 

C'est la juge Chantal Corriveau qui a autorisé l'action collective, mercredi. 

Ce sera donc un dossier à surveiller si vous avez déjà acheté un produit Apple dans les dernières années ou une garantie prolongée du géant américain. On estime que des « dizaines de milliers » de Québécois sont concernés par cette action collective. 

Source: Radio-Canada

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