Québec souhaite implanter un bracelet antirapprochement dès le mois de mai.

Un projet de loi visant à permettre l'utilisation d'un bracelet antirapprochement a été déposé mercredi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement se dit sûr d'être en mesure d'utiliser cet outil dès mai.

C'est la ministre de la Sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault, qui a déposé le projet en question et celle-ci n'a pas caché sa hâte quant au déploiement de ce projet: "J’espère, je souhaite – et tout est prévu comme ça en respectant les processus d’appels d’offres – qu’on pourra installer le premier bracelet au mois de mai."

Le bracelet antirapprochement doit être porté par un contrevenant, tandis que la victime doit avoir avec elle un dispositif connecté. Comme le bracelet est un outil électronique de géolocalisation, lorsque celui-ci s'approche d'un périmètre prédéfini autour de sa victime, les services policiers sont aussitôt alertés par le dispositif.

La ministre Geneviève Guilbault a souligné en point de presse qu'il restait encore à définir des protocoles: "On est en train de rédiger les protocoles d’entente entre les services correctionnels et les services de police, pour justement voir comment on va être capables d’opérationnaliser tout ça."

Le projet de loi 24, qui a été déposé mercredi, prévoit donc l'imposition de cette mesure de surveillance dans le cadre des peines provinciales par des juges, des directeurs d’établissement de détention, des membres des services correctionnels, des commissaires de libération conditionnelle et des agents de probation.

La ministre de la Sécurité publique du Québec a d'ailleurs précisé que cette mesure serait appliquée avec le consentement de la victime: "De manière indirecte, les victimes pourraient influer – peut-être pas dans le cas d’un juge, parce que c’est toujours délicat de dire qu’une victime influence un juge –, mais pourront se faire entendre par certains intervenants qui auront le pouvoir d’en attribuer."

Toujours selon ce qu'a indiqué la ministre Geneviève Guilbault, une première phase sera d'abord déployée et pour ce faire, un premier échantillon de 16 bracelets sera utilisé: "À l’automne, on en aura 134 nouveaux, et au printemps prochain, 350 autres, ce qui fait qu’au total, on en aura 500. Mais ce qu'il est important de dire, c’est que si on en a besoin de plus, on pourra en avoir plus. [...] Il devrait y avoir un roulement. Donc, on pense que 500 vont suffire, mais si ça en prend plus, on va en avoir plus sans problème."

On estime qu'il en coûtera 41 millions de dollars sur cinq ans pour implanter ce bracelet dans l'ensemble du Québec.

Toutefois, la ministre Guilbault a rappelé qu'une telle mesure était prioritaire: "La reprise du contrôle des femmes sur leur vie, ça n’a pas de prix pour notre gouvernement."

Enfin, la ministre Guilbault a aussi précisé que cette mesure est déjà utilisée dans des pays comme les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Le Québec deviendrait ainsi la septième juridiction du monde à implanter le bracelet électronique: "Les peines fédérales sont gérées par le fédéral. Je vais en parler avec mon vis-à-vis quand je le rencontrerai enfin pour le sensibiliser au fait que ce serait intéressant que le fédéral emboîte le pas. Mais pour l’instant, avec ce qu’on contrôle au Québec, et avec ces petits ajustements législatifs, on va pouvoir aller de l’avant avec le bracelet."

Source: ICI Radio-Canada