De nombreux Québécois contestent leurs amendes pour non-respect des mesures sanitaires
Alors que plus de 3500 constats d'infractions ont été donnés pour non-respect des mesures sanitaires, plus de 1200 personnes ont contesté leur contravention dans le but d'essayer d'éviter de payer une amende dont le prix peut varier de 1000 $ à 6000 $.
Sur son site web, Radio-Canada est revenue sur un sujet qui déchaîne les passions: les amendes reçues par les citoyens pour ne pas avoir respecté les mesures sanitaires pour freiner la propagation de la COVID-19. D'après les données du Bureau des infractions et amendes, en date du 24 août dernier, plus de 3500 personnes ont reçu un constat d'infraction pour non-respect des mesures sanitaires. Parmi elles, plus de 1200 ont constaté leur contravention. La principale raison? Éviter de payer une amende salée dont le prix peut varier de 1000 $ à 6000 $.
Radio-Canada s'est entretenue avec l'avocat et président de SOS Ticket, Thierry Rassam, qui pense que les montants élevés de ces amendes sont la raison principale de ces contestations. «La valeur dépasse 1000 dollars. C'est quand même un montant vraiment important. En plus, dans le cadre actuel, si quelqu'un est en train de vivre sur la PCU et il reçoit une amende de même, c'est déraisonnable de s'attendre à ce qu'une personne puisse payer ça. Ça fait tout un trou dans un budget». Parmi les personnes qui ont reçu une amende, environ 500 ont accepté de la payer.
Est-ce que toutes ces contestations auront la possibilité d'aboutir? Rien n'est moins sûr selon Thierry Rassam. «Pour que ça soit contestable, le constat, il faut qu'il y ait des circonstances et que les faits le justifient. Ce n'est pas tout un constat qui peut être contesté avec succès. Ce qu'on ne sait pas encore, c'est comment le juge va interpréter, parce que ça ne s'est pas encore rendu devant les juges», a-t-il confié à Radio-Canada. D'ailleurs, la chaîne de télévision estime que les tribunaux se pencheront sur ces contestations seulement dans quelques mois.
Au Qu\u00e9bec, un nombre important de personnes contestent des amendes re\u00e7ues pour avoir omis de respecter une des r\u00e8gles de la sant\u00e9 publique impos\u00e9es depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie. Entrevue avec Thierry Rassam, avocat et pr\u00e9sident de SOS Ticket. https:\/\/t.co\/IlzRreezKf pic.twitter.com\/FEpWhsY6kx— Radio-Canada Info (@RadioCanadaInfo) September 2, 2020\n
Source: Radio-Canada · Crédit Photo: Facebook