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Un risque de 2 ans de prison pour les “gilets jaunes”.

Par NTD

Le samedi 17 novembre, les "gilets jaunes" se sont donnés rendez-vous afin de manifester leur opposition à la hausse des prix des carburants. Le groupe envisage d'entreprendre de nombreuses mesures afin de faire connaître son insatisfaction, dont des blocages des péages, des rassemblements non déclarés ou des plaques d'immatriculation cachées. Or, à quels risques s'exposent ces manifestants?

Il se pourrait très bien que les citoyens mécontents soient nombreux à répondre à l'appel, étant donné qu'un récent sondage mené par Elabe pour le  compte de BFMTV indique que la mobilisation contre les hausses des prix des carburants serait appuyée par 73% de la population!

Sur la page "Facebook Blocage 17 novembre 2018 - En direct", les internautes partagent les nombreuses activités et mesures prévues lors de cette journée et ainsi, il faudra notamment s'attendra à des blocages de péages, de routes, de stations-service, raffineries et aéroports, des distributions de tracts, des opérations "escargot", une grève des PV pour plusieurs syndicats de police, un boycott des cartes bancaires ainsi que des manifestations.

Mais comme le précisent les journalistes de BFMTV, bien qu'il n'y ait aucun mal à s'opposer aux hausses des prix des carburants, il faut toutefois demeurer vigilant quant aux actions envisagées, car certaines de ces mesures vont à l'encontre de la loi et ainsi, les personnes qui s'y prêteraient pourraient s'exposer à certains problèmes avec les forces de l'ordre.

À titre d'exemple, les mesures de blocages en font partie selon le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner: "Partout où il y aura un blocage, et donc un risque pour les interventions de sécurité et aussi la libre circulation, nous interviendrons". D'ailleurs, il est préférable de ne pas prendre à la légère les avertissement de Castaner, car d'après l'article L412-1 du Code de la route, "placer ou tenter de placer" un objet pour bloquer les véhicules ou "tenter d'employer un moyen quelconque" pour entraver ou gêner la circulation est puni de deux ans de prison et 4500 euros d'amende.

Il y a toutefois une exception en ce qui concerne les blocages ou les opérations escargot qui auront été déclarés dans le cadre d'une manifestation signalée d'avance en mairie ou à la préfecture. Dans un tel cas, si ces activités sont prévues et qu'elles ne posent pas de problèmes aux autorités, celles-ci devraient se dérouler sans anicroche. Or, le ministre Castaner demeure prudent: "Ce qui est difficile, c'est qu'on n'a pas une organisation syndicale - qui a l'habitude de faire une manifestation - qui l'organise. Par exemple, une manifestation, ça se déclare en préfecture. Là, très peu l'ont déclarée."

À noter aussi que si vous prévoyez prendre part à des manifestations, ce serait une très bonne chose de vous assurer que celles-ci ont été annoncées auprès des autorités, car la non déclaration d'une manifestation sur la voie publique est passible de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Enfin, en ce qui concerne ceux et celles qui avaient l'intention de dissimuler leur plaque d'immatriculation, il est important de savoir que "toute plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte" selon l'article R137-8 du Code de la route. Une fois de plus, ce n'est pas un risque à prendre à la légère, car une telle infraction peut entraîner une contravention de classe 4, dont l'amende varie entre 90 et 750 euros.

Source: BFMTV

Crédit Photo: Courtoisie